EN SAVOIR PLUS

Le règlement de Consultation

Les participants appelés

Un certain nombre de maîtres d'ouvrage s'assurent tout d'abord que seuls les candidats ne présentant pas de conflits d'intérêts avec l'objet du marché sont invités à faire une offre.

Ainsi, certains conseils Généraux précisent que le contrôle de la signalisation routière horizontale ne pourra par être réalisé par une société de marquage routier, pas même en tant que sous-traitant ou en tant que co-traitant.

Tels autres souhaitent s'assurer que la politique d'entretien routier qu'ils vont definir soit faite indépendamment des sociétés de travaux routiers.

 

Les critères de selection

La plupart des appels d’offre prévoit les pondérations suivantes :

de 40% à 50% au critère prix

de 50% à 60% au mémoire technique

 

L’appréciation du mémoire technique

Les candidats doivent justifier dans leur mémoire technique qu’ils répondent à toutes les exigences formulées dans le CCTP et dans le BPU.

Dans le cas contraire, l’offre doit être écartée ; cela peut être précisé par la collectivité dans le DCE en indiquant par exemple : « le mémoire technique pourra être affecté d’une note éliminatoire amenant l’offre à être déclarée irrégulière et en conséquence non classée. »

Il en va clairement de l’équité de traitement entre candidats.

Une simple dégradation de la note attribuée au mémoire technique d’une offre ne répondant pas explicitement et complètement à toutes les exigences demandées dans le DCE n’est pas la solution  appropriée car elle amène à une distorsion de concurrence